Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique

Section 3 : Dispositions de protection et de suivi physiques lors des entrées et sorties de matières nucléaires des zones de suivi physique

Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires

Section 5 : Inventaires et autres contrôles internes

Section 6 : Dispositions de suivi physique des matières nucléaires applicables aux plateformes de transbordement