Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi physique des matières nucléaires sur les plateformes de transbordement
Résumé Les opérateurs des plateformes de transbordement de matières nucléaires doivent enregistrer toutes les entrées et sorties de ces matières, avec les détails des véhicules et des colis.
Pour ce qui concerne les plateformes de transbordement des matières nucléaires en cours de transport, l'opérateur effectue un enregistrement chronologique des entrées et des sorties de matières nucléaires, qui permet de connaître à tout moment :
- la liste des véhicules et moyens de transports présents, contenant des matières nucléaires ou radioactives ;
- la quantité cumulée de chacune des matières nucléaires mentionnées à l'article 61 ;
- pour chaque véhicule ou moyen de transport, les caractéristiques des matières nucléaires, le type et le nombre de colis dans lequel elles sont conditionnées, le jour et l'heure d'arrivée, ainsi que l'opérateur de transport autorisé qui en est responsable.
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