Arrêté du 13 avril 2023

Article 8

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Article 8

La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de types d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème prévu à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé (Durée des audits pour les prestataires de formation).

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En vigueur depuis le 22 avril 2023

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Calcul de la durée des audits nationaux de labellisation

Résumé. La durée des audits dépend du chiffre d'affaires et du nombre de types d'actions à labelliser.

La durée des audits nationaux de labellisation, de surveillance et de renouvellement est calculée en fonction du chiffre d'affaires du candidat relatif à son activité d'organisme de formation et du nombre de types d'actions pour lesquels il souhaite être labellisé, selon le barème prévu à l'article 4 de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé (Durée des audits pour les prestataires de formation).

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Source : Légifrance