Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'application d'un arrêté aux personnels éducatifs
Résumé. L'arrêté du 13 avril 2022 modifie l'article 1 de l'arrêté du 28 juillet 2004 pour étendre son application à tous les personnels des services déconcentrés ou établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2004Art. 1