Arrêté du 13 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2004

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'application d'un arrêté aux personnels éducatifs

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2022 modifie l'article 1 de l'arrêté du 28 juillet 2004 pour étendre son application à tous les personnels des services déconcentrés ou établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 28 juillet 2004
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance