Arrêté du 13 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2004

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Modification des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les fonctionnaires, notamment leurs congés et leur temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2004

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