Nouvelle version à venir16 octobre 2026
Créé le 22 avril 2022 · Remplacé par une nouvelle version le 16 octobre 2026
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Reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un autre Etat membre de l'UE
Résumé. Les diplômes professionnels d'autres pays de l'UE sont reconnus selon certaines règles.
Reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un autre Etat membre de l'UE.
L'annexe 6 fixe les conditions de reconnaissance de qualifications professionnelles au sens de la directive 2005/36/CE.