Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un autre Etat membre de l'UE
Résumé Les diplômes d'un autre pays de l'UE peuvent être reconnus en France selon des règles précises.
Reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un autre Etat membre de l'UE.
L'annexe 6 fixe les conditions de reconnaissance de qualifications professionnelles au sens de la directive 2005/36/CE.
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