Retour à la section

Titre Ier

LES SOUS-PROGRAMMES D'AIDE

Article suivant

Article 10

Soutien aux opérations de production décentralisée d'électricité dans les sites isolés

JORF n°0098 du 25 avril 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des aides du programme spécial en sous-programmes

Résumé Les aides du programme spécial sont réparties en cinq catégories et peuvent avoir des catégories spéciales pour une année.

Sous-programmes du programme spécial.
Conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 2020 susvisé, les aides du programme spécial sont réparties par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis du conseil à l'électrification rurale, entre les sous-programmes suivants :

- sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés » ;
- sous-programme « opération de production à partir d'installations de proximité en zone non interconnectée » ;
- sous-programme « maîtrise de la demande d'électricité » ;
- sous-programme « opérations de transition énergétique » ;
- sous-programme « développement de solutions innovantes permettant une gestion plus efficace du réseau électrique ».

En complément, un ou plusieurs sous-programmes exceptionnels peuvent être créés par ce même arrêté, pour une année donnée.
Le gestionnaire du réseau de distribution concerné intègre les ouvrages réalisés au titre de ces sous-programmes dans le périmètre de la concession dès lors qu'ils relèvent du réseau public de distribution.

1 version

Historique des versions

Version 1

Sous-programmes du programme spécial.

Conformément à l'article 1er du décret du 10 décembre 2020 susvisé, les aides du programme spécial sont réparties par arrêté du ministre chargé de l'énergie, pris après avis du conseil à l'électrification rurale, entre les sous-programmes suivants :

- sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés » ;

- sous-programme « opération de production à partir d'installations de proximité en zone non interconnectée » ;

- sous-programme « maîtrise de la demande d'électricité » ;

- sous-programme « opérations de transition énergétique » ;

- sous-programme « développement de solutions innovantes permettant une gestion plus efficace du réseau électrique ».

En complément, un ou plusieurs sous-programmes exceptionnels peuvent être créés par ce même arrêté, pour une année donnée.

Le gestionnaire du réseau de distribution concerné intègre les ouvrages réalisés au titre de ces sous-programmes dans le périmètre de la concession dès lors qu'ils relèvent du réseau public de distribution.