Arrêté du 13 avril 2021

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

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En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Modification du tableau pour les pays au rythme sud

Résumé. Depuis le 1er avril 2021, un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays au sud.

A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance