Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 pour les pays du rythme sud
Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays du rythme sud à partir du 1er avril 2021.
A compter du 1er avril 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.
1 version