JORF n°0090 du 16 avril 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution

Résumé Les dirigeants de deux agences doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er avril 2021

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.