Arrêté du 13 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 avril 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de cet article doivent le mettre en œuvre à partir du 1er avril 2021.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 avril 2021

Source : Légifrance