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Arrêté du 13 avril 2018

relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud)

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Primes pour les médaillés français des JO d'hiver

Résumé. Les médaillés français des JO d'hiver de PyeongChang reçoivent une prime de l'État, avec des montants différents selon le métal et le type de médaille.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 (Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques) relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,

Arrêtent :

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Primes pour les médaillés français des JO d'hiver

Résumé. Les médaillés français des JO d'hiver de PyeongChang reçoivent une prime de l'État selon leur métal.

Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2018 à PyeongChang (Corée du Sud), une médaille d'or, d'argent ou de bronze, bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :

  • Médaille d'or : 50 000 euros ;
  • Médaille d'argent : 20 000 euros ;
  • Médaille de bronze : 13 000 euros.

Cette somme est versée par l'Etat, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.

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Réduction des primes pour les sportifs et guides non-résidents

Résumé. Les primes des sportifs et guides non-résidents en France sont réduites de 15%.

La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé (Réduction des primes pour les non-résidents fiscaux) est fixée à 15 %.

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Primes pour les médaillés des Jeux Olympiques d'hiver

Résumé. Les médaillés des Jeux Olympiques d'hiver reçoivent une prime de l'État, dont le montant est réduit de moitié pour les médailles individuelles et partagé entre les membres d'une équipe.

Le pourcentage prévu à l'article 3 (Primes pour les médaillés des Jeux Olympiques d'hiver) du décret précité est fixé à 50% du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

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Exécution de l'arrêté sur les primes sportives

Résumé. La directrice du budget et la directrice des sports doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2018.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Arrêté du 13 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4