Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les primes sportives
Résumé. La directrice du budget et la directrice des sports doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.