Arrêté du 13 avril 2018

Article 4

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Article 4

La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur les primes sportives

Résumé. La directrice du budget et la directrice des sports doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du budget et la directrice des sports sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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