Arrêté du 13 avril 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des emplois de chefs de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :
1 - Au secrétariat général :

  • chef de service, secrétaire général adjoint ;
  • chef du service des ressources humaines ;
  • chef du service de la statistique et de la prospective ;
  • chef du service de la modernisation ;
  • chef de service, délégué à l'information et à la communication.

2 - A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

  • chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises ;
  • chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
  • chef du service Europe et international ;
  • chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

3 - A la direction générale de l'alimentation :

  • chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation ;
  • chef du service de l'alimentation ;
  • chef du service des actions sanitaires en production primaire ;

4 - A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

  • chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche ;
  • chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

5 - A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :

- chef du service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 décembre 2019

Créé le 15 avril 2018 · Abrogé le 16 décembre 2019

La liste des emplois de chefs de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Répartition des emplois administratifs par groupe), est fixée ainsi qu'il suit :
1 - Au secrétariat général :

  • chef de service, secrétaire général adjoint ;
  • chef du service des ressources humaines ;
  • chef du service de la statistique et de la prospective ;
  • chef du service de la modernisation ;
  • chef de service, délégué à l'information et à la communication.

2 - A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

  • chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises ;
  • chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
  • chef du service Europe et international ;
  • chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

3 - A la direction générale de l'alimentation :

  • chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation ;
  • chef du service de l'alimentation ;
  • chef du service des actions sanitaires en production primaire ;

4 - A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

  • chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche ;
  • chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

5 - A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :

- chef du service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 avril 2018 au dimanche 15 décembre 2019

Source : Légifrance