JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 1

Article 1

La liste des emplois de chefs de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
1 - Au secrétariat général :

- chef de service, secrétaire général adjoint ;
- chef du service des ressources humaines ;
- chef du service de la statistique et de la prospective ;
- chef du service de la modernisation ;
- chef de service, délégué à l'information et à la communication.

2 - A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises ;
- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
- chef du service Europe et international ;
- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

3 - A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation ;
- chef du service de l'alimentation ;
- chef du service des actions sanitaires en production primaire ;

4 - A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche ;
- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

5 - A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :

- chef du service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.


Historique des versions

Version 1

La liste des emplois de chefs de service, prévue à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :

1 - Au secrétariat général :

- chef de service, secrétaire général adjoint ;

- chef du service des ressources humaines ;

- chef du service de la statistique et de la prospective ;

- chef du service de la modernisation ;

- chef de service, délégué à l'information et à la communication.

2 - A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises ;

- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;

- chef du service Europe et international ;

- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.

3 - A la direction générale de l'alimentation :

- chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation ;

- chef du service de l'alimentation ;

- chef du service des actions sanitaires en production primaire ;

4 - A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche ;

- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

5 - A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :

- chef du service, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.