Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes d'emplois de chefs de service et sous-directeurs
Résumé. L'arrêté du 13 avril 2018 est abroge, supprimant les listes des emplois de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions.
A abrogé les dispositions suivantes :