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Arrêté du 13 décembre 2019

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des listes d'emplois de chefs de service et sous-directeurs

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2018 est abroge, supprimant les listes des emplois de chefs de service et sous-directeurs dans plusieurs directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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