ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 2

Créé le 24 avril 2015

Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.