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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 9

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Article 9

Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 13 avril 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités de son président

En résumé. Le texte modifie la désignation du responsable et du service concerné par l'exécution de l'arrêté, en remplaçant 'chef d'emprise' par 'chef d'organisme' et en changeant le nom du service de 'quartier Joffre Drouot' à 'service de la maintenance industrielle terrestre'.

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance