Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 27 février 2015 · En vigueur du 24 avril 2015 au 31 décembre 2018
Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 13 avril 2015art. 1
Le chef d'organisme du service de la maintenance industrielle terrestreest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du vendredi 27 février 2015 au jeudi 23 avril 2015
Le chef d'emprise du quartier Joffre Drouot est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.