JORF n°0093 du 21 avril 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 avril 2015 :
Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Marie-Pierre ROUSSET, en remplacement de M. Jean-Claude BARBOUL.
Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Serge DOUCET, en remplacement de M. Philippe FONTAINE.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 13 avril 2015 :

Est désignée en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Marie-Pierre ROUSSET, en remplacement de M. Jean-Claude BARBOUL.

Est désigné en qualité de membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Serge DOUCET, en remplacement de M. Philippe FONTAINE.