Arrêté du 13 avril 2012

Article 7

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Article 7

Conformément à l'article D. 762-20 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles), la cotisation prévue à l'article L. 762-9 du même code (Calcul des cotisations sociales en agriculture) est égale pour l'année 2012 à 1,84 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 9,21 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.

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Cotisation agricole en fonction de la superficie en 2012

Résumé. En 2012, les agriculteurs paient une cotisation de 1,84 € par hectare jusqu'à 20 hectares et de 9,21 € au-delà.

Conformément à l'article D. 762-20 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations agricoles), la cotisation prévue à l'article L. 762-9 du même code (Calcul des cotisations sociales en agriculture) est égale pour l'année 2012 à 1,84 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 9,21 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.

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