Arrêté du 13 avril 2012

Article 8

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Article 8

Conformément à l'article D. 762-14 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs), le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs) est fixé pour l'année 2012 à :
1 838,80 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 555,91 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
990,12 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
707,23 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
424,34 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Exonérations de cotisations pour les jeunes agriculteurs en 2012

Résumé. En 2012, les jeunes agriculteurs bénéficient d'exonérations partielles de cotisations sociales, avec des montants variables selon le taux d'exonération.

Conformément à l'article D. 762-14 du code rural et de la pêche maritime (Exonération des cotisations pour les jeunes agriculteurs), le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du même code (Exonération partielle de cotisations pour les jeunes agriculteurs) est fixé pour l'année 2012 à :
1 838,80 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 555,91 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
990,12 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
707,23 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
424,34 € pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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