Arrêté du 13 avril 2012

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2012 à 2,25 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 12,50 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 045,21 €.

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Cotisation des chefs d'exploitation agricole en France

Résumé. En 2012, les chefs d'exploitation agricole paient une cotisation de 2,25 € par hectare jusqu'à 20 hectares et de 12,50 € au-delà, avec un plafond de 1 045,21 € pour les exploitations de plus de 100 hectares.

Conformément à l'article D. 762-69 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et revalorisation des cotisations agricoles), la cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 762-33 du même code (Cotisations sociales des agriculteurs) au titre du chef d'exploitation est égale pour l'année 2012 à 2,25 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 12,50 € par hectare au-delà de 20 hectares et jusqu'à 100 hectares pondérés.
Lorsque la superficie réelle pondérée de l'exploitation est supérieure à 100 hectares, la cotisation est égale à 1 045,21 €.

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