En vigueur depuis le 16 avril 2012
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Mise à jour des montants d'aide familiale pour le Sud
Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Sud est remplacé par l'article annexe figurant en annexe du présent arrêté.