Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Sud est remplacé par l'article annexe figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Mise à jour des montants d'aide familiale pour le Sud

Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2008 sur les aides familiales pour les pays du Sud est mis à jour par un nouvel arrêté.

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé (Complément d'allocation pour les travailleurs de l'EEE avec un seul enfant) relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Sud est remplacé par l'article annexe figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Source : Légifrance