Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

Créé le 16 avril 2012

Le tableau figurant à l'article annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2008 susvisé relatif aux montants de l'avantage familial servi dans les pays du rythme Sud est remplacé par l'article annexe figurant en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012