Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 16 avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 avril 2012

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Application d'un arrêté sur les avantages familiaux des enseignants à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 confie à deux responsables l'application de ses mesures, qui concernent les avantages familiaux pour les enseignants français à l'étranger.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 16 avril 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 16 avril 2012

Source : Légifrance