Arrêté du 13 avril 2012

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Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 13 avril 2012, l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 (Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est modifié comme suit :
La liste des représentants des associations fixée par l'arrêté précité est modifiée comme suit :
M. Charley Baltzer, vice-président de la Fédération nationale ADESSA-A domicile, est nommé, en remplacement de M. Jean de Gaullier, en tant que suppléant de M. Guy Le Rochais.

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Modification des représentants d'associations au conseil de la CNSA

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants d'associations au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en nommant un nouveau suppléant.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 13 avril 2012, l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 (Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), R. 14-10-4 (Nomination des représentants des associations de personnes handicapées) et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est modifié comme suit :
La liste des représentants des associations fixée par l'arrêté précité est modifiée comme suit :
M. Charley Baltzer, vice-président de la Fédération nationale ADESSA-A domicile, est nommé, en remplacement de M. Jean de Gaullier, en tant que suppléant de M. Guy Le Rochais.

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