Arrêté du 13 avril 2012

Article 3

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Article 3

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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