JORF n°0094 du 20 avril 2012

Article 2

Article 2

Le plan-masse, annexé à l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

Le plan-masse, annexé à l'arrêté du 2 avril 2009 susvisé, est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).