Article 1
Aux termes des avis susvisés, le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) répond aux exigences de l'article R. 414-19 (23°) du code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
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JORF n°0094 du 20 avril 2012
Article 1
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Version 1
Aux termes des avis susvisés, le circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or) répond aux exigences de l'article R. 414-19 (23°) du code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.