Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2008

Art. 22-1

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Dérogation pour la culture de maïs en Alsace après les dégâts de gel

Résumé. Les exploitations en Alsace peuvent replanter du maïs en 2012 sur des parcelles endommagées par le gel, à condition de diversifier leurs cultures progressivement jusqu'en 2016.

A créé les dispositions suivantes :

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