Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2018. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2018 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Définition du coefficient d'indexation pour des obligations), calculé le 25 juillet 2018 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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Création d'obligations du Trésor indexées

Résumé. Un nouveau type d'obligation du Trésor est créé, indexé sur les prix en zone euro, avec un remboursement minimum de 1 € en juillet 2018.

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2018. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 25 juillet 2018 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4 (Définition du coefficient d'indexation pour des obligations), calculé le 25 juillet 2018 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.

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