Arrêté du 13 avril 2012

Article 4

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Article 4

En application des articles 1er (Création d'obligations du Trésor indexées) et 2 (Paiement des coupons sur les obligations indexées), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

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Définition du coefficient d'indexation pour des obligations

Résumé. L'article définit un coefficient d'indexation pour des obligations du Trésor, calculé en fonction de l'inflation.

En application des articles 1er (Création d'obligations du Trésor indexées) et 2 (Paiement des coupons sur les obligations indexées), il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

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