Arrêté du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le périmètre d'étude de ce projet comprend l'ensemble des eaux sous juridiction française autour de l'île de la Martinique.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Définition de la zone d'étude pour un parc naturel marin en Martinique

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 définit la zone d'étude pour un futur parc naturel marin autour de la Martinique.

Le périmètre d'étude de ce projet comprend l'ensemble des eaux sous juridiction française autour de l'île de la Martinique.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance