En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la zone d'étude pour un parc naturel marin en Martinique
Résumé. Un arrêté du 13 avril 2012 définit la zone d'étude pour un futur parc naturel marin autour de la Martinique.
Le périmètre d'étude de ce projet comprend l'ensemble des eaux sous juridiction française autour de l'île de la Martinique.