Arrêté du 13 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général à la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur le parc naturel marin de Martinique

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la création d'un parc naturel marin autour de la Martinique.

Le secrétaire général à la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance