Arrêté du 13 avril 2012

Article 1

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Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin de Martinique est confiée au préfet de Martinique, au titre de sa double compétence de préfet de département et de représentant de l'Etat en mer pour les Antilles.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Création du parc naturel marin de Martinique

Résumé. Le préfet de Martinique est chargé d'organiser l'étude et la création d'un parc naturel marin.

La conduite de la procédure d'étude et de création du parc naturel marin de Martinique est confiée au préfet de Martinique, au titre de sa double compétence de préfet de département et de représentant de l'Etat en mer pour les Antilles.

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2012

Source : Légifrance