Arrêté du 13 avril 2012

Article 10

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Article 10

L'ensemble des votes recueillis par l'huissier de justice prévu à l'article 7 (Dates des élections par correspondance) ci-dessus sera, le mercredi 18 juillet 2012, transféré dans un local déterminé par le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale où un bureau composé de patrons bateliers ou compagnons bateliers non candidats à l'élection, éventuellement complété par des agents de l'Etat ou de ses établissements publics si le nombre des patrons ou compagnons susmentionnés n'atteint pas huit personnes, procédera, sous le contrôle de l'huissier, au dépouillement public et à la proclamation des résultats, conformément aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé (Élection des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale).

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Dépouillement des votes pour les élections batelières

Résumé. Le dépouillement des votes pour les élections des patrons et compagnons bateliers aura lieu le 18 juillet 2012, sous contrôle d'un huissier de justice.

L'ensemble des votes recueillis par l'huissier de justice prévu à l'article 7 (Dates des élections par correspondance) ci-dessus sera, le mercredi 18 juillet 2012, transféré dans un local déterminé par le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale où un bureau composé de patrons bateliers ou compagnons bateliers non candidats à l'élection, éventuellement complété par des agents de l'Etat ou de ses établissements publics si le nombre des patrons ou compagnons susmentionnés n'atteint pas huit personnes, procédera, sous le contrôle de l'huissier, au dépouillement public et à la proclamation des résultats, conformément aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 susvisé (Élection des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale).

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