Arrêté du 13 avril 2012

Article 11

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Article 11

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2015 le candidat suivant de la première liste et les quatre candidats suivants de la seconde liste et pour un mandat de trois ans les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.

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Proclamation des résultats d'élections pour les bateliers

Résumé. Les résultats des élections pour les représentants des bateliers sont annoncés, avec des mandats de différentes durées selon les listes.

Sont proclamés élus pour un mandat de six ans respectivement les deux et neuf candidats ayant obtenu le plus de voix sur les première et seconde listes, pour un mandat partiel restant à courir jusqu'au 31 juillet 2015 le candidat suivant de la première liste et les quatre candidats suivants de la seconde liste et pour un mandat de trois ans les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la troisième liste.

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