Arrêté du 13 avril 2012

Article 7

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Article 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2012, à 0 heure, au 13 juillet 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

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Dates des élections par correspondance

Résumé. Les élections pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale se dérouleront par correspondance du 15 juin au 13 juillet 2012.

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2012, à 0 heure, au 13 juillet 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.

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