JORF n°0092 du 18 avril 2012

Article 7

Article 7

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2012, à 0 heure, au 13 juillet 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.


Historique des versions

Version 1

Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 15 juin 2012, à 0 heure, au 13 juillet 2012, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.