Arrêté du 13 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisée (Nouveau modèle de gestion des effectifs et salaires dans les hôpitaux), intitulée « Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés », est modifiée comme suit :
1. Dans les tableaux « personnel médical » et « personnel non médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
a) Le titre « ETP » de la deuxième colonne du tableau est remplacé par « ETPR » ;
b) Le titre « Rémunération inscrite à l'EPRD (hors charges) » de la troisième colonne du tableau est remplacé par « Rémunérations (hors charges) ».
2. Dans le tableau « personnel médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
a) Le statut « H-U permanents » est remplacé par : « H-U titulaires » ;
b) Le statut « praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « praticiens contractuels renouvelables de droit » ;
c) Les statuts « praticien hospitalier temps plein » et « praticien hospitalier temps partiel » sont remplacés, pour les établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé), par « médecins ».
3. Dans le tableau « personnel non médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
a) Pour la catégorie « titulaires et stagiaires » :
― le statut « personnel administratif, dont personnel de direction » est remplacé par : « personnels administratifs, dont personnels de direction » ;
― les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux » sont créés ;
― le statut « personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux » est supprimé ;
― le statut « personnel médico-technique » est remplacé par : « personnels médico-techniques » ;
― le statut « personnel technique et ouvrier » est remplacé par : « personnels techniques et ouvriers » ;
b) Pour la catégorie « contrats à durée indéterminée » :
― Le statut « personnel administratif » est remplacé par : « personnels administratifs » ;
― les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux » sont créés ;
― le statut « personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux » est supprimé ;
― le statut « personnel médico-technique » est remplacé par : « personnels médico-techniques » ;
― le statut « personnel technique et ouvrier » est remplacé par : « personnels techniques et ouvriers ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des tableaux d'effectifs et de rémunérations dans les établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de prévision des effectifs et des rémunérations dans les établissements de santé, en changeant certains termes et statuts pour plus de clarté.

L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisée (Nouveau modèle de gestion des effectifs et salaires dans les hôpitaux), intitulée « Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés », est modifiée comme suit :
1. Dans les tableaux « personnel médical » et « personnel non médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
a) Le titre « ETP » de la deuxième colonne du tableau est remplacé par « ETPR » ;
b) Le titre « Rémunération inscrite à l'EPRD (hors charges) » de la troisième colonne du tableau est remplacé par « Rémunérations (hors charges) ».
2. Dans le tableau « personnel médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
a) Le statut « H-U permanents » est remplacé par : « H-U titulaires » ;
b) Le statut « praticiens attachés renouvelables de droit » est remplacé par : « praticiens contractuels renouvelables de droit » ;
c) Les statuts « praticien hospitalier temps plein » et « praticien hospitalier temps partiel » sont remplacés, pour les établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé), par « médecins ».
3. Dans le tableau « personnel non médical » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) et pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe :
a) Pour la catégorie « titulaires et stagiaires » :
― le statut « personnel administratif, dont personnel de direction » est remplacé par : « personnels administratifs, dont personnels de direction » ;
― les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux » sont créés ;
― le statut « personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux » est supprimé ;
― le statut « personnel médico-technique » est remplacé par : « personnels médico-techniques » ;
― le statut « personnel technique et ouvrier » est remplacé par : « personnels techniques et ouvriers » ;
b) Pour la catégorie « contrats à durée indéterminée » :
― Le statut « personnel administratif » est remplacé par : « personnels administratifs » ;
― les statuts « personnels des services de soins » et « personnels éducatifs et sociaux » sont créés ;
― le statut « personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux » est supprimé ;
― le statut « personnel médico-technique » est remplacé par : « personnels médico-techniques » ;
― le statut « personnel technique et ouvrier » est remplacé par : « personnels techniques et ouvriers ».

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