Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des modifications des tableaux d'effectifs
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer les changements apportés aux tableaux d'effectifs et de rémunérations des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements de santé.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.