Arrêté du 13 avril 2011

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 4 (Entrée en vigueur des règles parasismiques) du décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 (Simplification des règles de construction dans les zones sismiques) relatif à la prévention du risque sismique et à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un décret) du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Renforcement des mesures contre les séismes) portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2011.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la prévention des risques sismiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2011 pour prévenir les risques sismiques en France.

Conformément à l'article 4 (Entrée en vigueur des règles parasismiques) du décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 (Simplification des règles de construction dans les zones sismiques) relatif à la prévention du risque sismique et à l'article 2 (Entrée en vigueur d'un décret) du décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 (Renforcement des mesures contre les séismes) portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mai 2011.

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