Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un article sur l'exécution de l'arrêté
Résumé. L'arrêté du 13 avril 2010 ajoute un nouvel article qui désigne les responsables chargés de son exécution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2009Art. 11 : Exécution d'un arrêté sur les semences enrobéesArrêté du 13 janvier 2009Art. 16
- Arrêté du 13 janvier 2009Art. 11, Art. 16