Arrêté du 13 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 janvier 2009

Art. 11, Art. 16

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Ajout d'un article sur l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2010 ajoute un nouvel article qui désigne les responsables chargés de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

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