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Arrêté du 13 avril 2010

modifiant l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de semis du maïs enrobé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour semer du maïs enrobé afin de réduire la pollution par les poussières et désigne des responsables pour son application.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 253-1, L. 253-3 et R. 253-1 ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Modification des règles de semis du maïs enrobé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour semer du maïs enrobé afin de réduire la pollution par les poussières.

L'arrêté du 13 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un article sur l'exécution de l'arrêté) à 3 (Modification des règles de semis de maïs enrobé) ci-après.

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Ajout d'un article sur l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2010 ajoute un nouvel article qui désigne les responsables chargés de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de semis de maïs enrobé

Résumé. Les règles pour semer du maïs enrobé avec des insecticides changent pour réduire les poussières.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 janvier 2009Art. 12Arrêté du 13 janvier 2009Art. 13Arrêté du 13 janvier 2009Art. 14
- Arrêté du 13 janvier 2009
Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 avril 2010 désigne des responsables pour le mettre en œuvre et le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4