En vigueur depuis le 29 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de semis du maïs enrobé
L'arrêté du 13 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'un article sur l'exécution de l'arrêté) à 3 (Modification des règles de semis de maïs enrobé) ci-après.