En vigueur depuis le 23 avril 2010
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Transfert des inventaires dans certains établissements
Les directeurs des établissements visés à l'article 1er (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté remettront l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.