JORF n°0094 du 22 avril 2010

Article 5

Article 5

Les directeurs des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté remettront l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.


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Version 1

Les directeurs des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté remettront l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur de l'établissement de rattachement. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.