JORF n°0094 du 22 avril 2010

Article 1

Article 1

L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste figure ci-dessous, leur est retirée.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit à compter du 1er avril 2010 :
Dans la rubrique « Autriche », supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck ».
Dans la rubrique « Allemagne », supprimer : « Institut français de Rostock ».
Dans la rubrique « Espagne », supprimer : « Institut français de Bilbao ».


Historique des versions

Version 1

L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste figure ci-dessous, leur est retirée.

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit à compter du 1er avril 2010 :

Dans la rubrique « Autriche », supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck ».

Dans la rubrique « Allemagne », supprimer : « Institut français de Rostock ».

Dans la rubrique « Espagne », supprimer : « Institut français de Bilbao ».