Arrêté du 13 avril 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = coefficient d'indexationdate de règlement = Référence d'inflation date de règlement
Référence d'inflation date de règlement

CI = coefficient d'indexationdate de règlement =

Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance du BTAN lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2005.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = coefficient d'indexationdate de règlement = Référence d'inflation date de règlement
Référence d'inflation date de règlement

CI = coefficient d'indexationdate de règlement =

Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance du BTAN lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2005.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Historique des versions

Source : Légifrance