JORF n°92 du 19 avril 2006

Article 2

Article 2

Le BTAN détache un coupon fixe de 1,25 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 5 juillet 2006.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.


Historique des versions

Version 1

Le BTAN détache un coupon fixe de 1,25 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 5 juillet 2006.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.