Il est créé une nouvelle ligne de bons du Trésor à intérêts annuels (BTAN) indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2010. Ces bons ont une valeur nominale de 1 euro. Ils sont remboursés le 25 juillet 2010 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2010, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 euro.