JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 4

Article 4

L'article 9 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Les épreuves orales se déroulent en séance publique.
« Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - Les épreuves orales se déroulent en séance publique.

« Elles sont affectées du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. »