Arrêté du 13 août 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes contre le bruit en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté français remplace les anciennes règles sur le bruit au travail par de nouvelles normes européennes pour mieux protéger les salariés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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