En vigueur depuis le 22 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles sur le bruit au travail
Le 3° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les 1° et 2° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.