Arrêté du 13 août 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes sur le bruit en milieu professionnel

Résumé. Un arrêté publié en 2026 modifie les règles sur le bruit au travail, avec des changements qui s'appliquent progressivement : certains dès 2026 et d'autres un an plus tard.

Le 3° de l'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les 1° et 2° de l'article 1er entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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