Arrêté du 13 août 2026

Article 2

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Article 2

Le 3° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les 1° et 2° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Calendrier d'application des nouvelles règles sur le bruit au travail

Résumé. Certaines modifications d'un arrêté sur le bruit au travail entrent en vigueur immédiatement, tandis que d'autres attendent un an.

Le 3° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Les 1° et 2° de l'article 1er (Modification des normes de mesure du bruit et d'accréditation) entrent en vigueur un an après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Source : Légifrance