Arrêté du 13 août 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1999

Art. 3

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Modification de l'étiquetage des cercueils

Résumé. Les cercueils doivent maintenant afficher le prix de la plaque d'identité et préciser l'essence du bois ou la nature des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 1999
Art. 3

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