Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'étiquetage des cercueils
Résumé. Les cercueils doivent maintenant afficher le prix de la plaque d'identité et préciser l'essence du bois ou la nature des matériaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 11 janvier 1999Art. 3