Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'affichage et de publication d'une notice d'information pour les opérateurs de pompes funèbres
Résumé. Les pompes funèbres doivent afficher une notice d'information visible depuis l'extérieur et la publier sur leur site internet.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1999Art. 2-1
- Arrêté du 11 janvier 1999Art. 2-1